Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé (juillet 2006) la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en Å“uvre à partir d’un site web relèvant, ni d’une dispense de déclaration, ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.
Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l’usage d’Internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Pour plus d’informations : CNIL